Après les fêtes de fin d'année, la saison des divorces

Historique

• Conciliateur : un auxiliaire de justice en voie de développement
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  Actualités du cabinet
  Les conciliateurs de justice sont chargés de rechercher gratuitement un terra...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les grâces présidentielles en France, un « fait du prince » de plus en plus rare
  Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018
  Actualités du cabinet
  Inscrite dans la Constitution française, la grâce présidentielle est l’une de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Actualités du cabinet
  L’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Malgré la rumeur, divorcer sans juge coûte plus cher que 50 €
  Publié le : 14/05/2018 14 mai mai 05 2018
  Actualités du cabinet
  L’amendement introduit dans la loi Justice 21 a rendu possible un divorce ami...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ?
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Actualités du cabinet
  Un projet de réforme veut limiter de façon drastique le recours en cassation...
  Source : www.liberation.fr
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• Quid de la protection du logement de la famille détenu par une SCI ?
  Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018
  Actualités du cabinet
  Civ. 1re, 14 mars 2018, F-P+B, n° 17-16.482 En l’espèce deux époux communs...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• En Autriche, la justice fait la promotion des hommes
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Actualités du cabinet
    L’histoire semble ahurissante. Dans ce pays alpin catholique de 8,7 millio...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le premier code juridique de l’animal voit le jour en France
  Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018
  Actualités du cabinet
        Cet ouvrage unique, qui rassemble toutes les législations en vigueur...
  Source : www.lemonde.fr
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• Pas impoli mais Français, plaide un serveur licencié pour agressivité au Canada
  Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018
  Actualités du cabinet
  Un serveur français licencié par un restaurateur canadien pour agressivité en...
  Source : www.lepoint.fr
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• Couples homoparentaux : Paris va modifier ses formulaires de demande d’acte d’état civil
  Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018
  Actualités du cabinet
  Cette mesure, qui avait été proposée par Danielle Simonnet (La France insoumi...
  Source : www.lemonde.fr
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• Première action de groupe jugée en France : Foncia au tribunal
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Actualités du cabinet
  L’action de groupe engagée par l’association de consommateurs UFC-Que choisir...
  Source : www.leparisien.fr
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• Le président de la cour d’assises récusé, le procès renvoyé
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Actualités du cabinet
  Plus d’une centaine de gendarmes, CRS et policiers mobilisés, un hélicoptère...
  Source : www.ledauphine.com
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• L'aliénation parentale, une machine de guerre contre les ex
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Actualités du cabinet
  Il s’appelle le SAP pour syndrome d’aliénation parentale. Dans ce phénomène e...
  Source : www.letemps.ch
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• Divorce : la garde alternée des enfants va-t-elle devenir la solution numéro 1 ?
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Actualités du cabinet
  Une proposition de loi émanant du MoDem, examinée en commission des lois, sou...
  Source : www.liberation.fr
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• Après les fêtes de fin d'année, la saison des divorces
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Actualités du cabinet
  Pour les couples en crise, bonne résolution rime avec séparation, selon une é...
  Source : www.leparisien.fr
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