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Le président de la cour d’assises récusé, le procès renvoyé

Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
Actualités du cabinet
Source : www.ledauphine.com

Plus d’une centaine de gendarmes, CRS et policiers mobilisés, un hélicoptère qui survolait la ville-préfecture de l’Ardèche, ce lundi matin…

 

C’est un procès sous haute surveillance qui devait se tenir, cette semaine, au palais de justice de Privas. Il n’aura finalement pas lieu : le procès a été annulé, suite à la récusation du président de la cour d’assises de l’Ardèche.

Une décision rendue par le premier président de la cour d’appel de Nîmes, ce lundi matin, suite à la requête en récusation présentée par l’une des avocates de la défense, Me Christine D’Arrigo (barreau de Marseille).

La cour d’assises de l’Ardèche devait juger, en appel, trois hommes accusés de neuf attaques de banque, commises entre janvier et avril 2013, dans le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône, et d’un home-jacking, commis dans le Var.

En première instance, la cour d’assises du Vaucluse avait acquitté deux des accusés, Franck Tarpinian et Raphaël Jimenez. Le troisième, Didier Bertolotti, avait été condamné pour complicité seulement.

Le parquet général avait fait appel, d’où l’organisation d’un deuxième procès, à Privas. Un dispositif de surveillance d’envergure avait été prévu car deux des trois accusés sont fichés au grand banditisme.

Un « manquement à son devoir d’impartialité »

Sauf que dans le cadre d’une autre affaire, le président de la cour d’assises de l’Ardèche serait intervenu auprès d’un juge d’application des peines, qui devait statuer sur l’aménagement d’une peine purgée par Franck Tarpinian, lui suggérant de ne pas le laisser sortir de prison, car il allait être condamné par la cour d’assises de l’Ardèche.

C’est pour ce « manquement à son devoir d’impartialité » que Me D’Arrigo a présenté la requête en récusation.

Par Audrey MOREL | Publié le 12/03/2018 à 15:37
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