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Le défenseur des droits consacre son rapport annuel aux enfants de moins de sept ans

Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
Actualités du cabinet
Source : www.dalloz-actualite.fr
Le Défenseur des droits a choisi le 20 novembre pour publier son rapport, date anniversaire de l’adoption de la convention internationale des droits de l’enfant en 1989.

par Jean-Marc Pastor
le 20 novembre 2018
 
Le défenseur des droits veut une stratégie globale en matière de petite enfance. C’est le message qu’il véhicule dans son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant et intitulé De la naissance à 6 ans : aux commencement des droits.

Si la France compte 5,2 millions d’enfants de moins de sept ans en 2018, les politiques publiques sont insuffisamment centrées sur la prime enfance. Le rapport formule en ce sens plusieurs recommandations : l’inscription dans la loi de la prohibition des châtiments corporels ; proscrire le placement de familles avec enfants dans les centres de rétention administrative ; interdire l’exposition des enfants de moins de trois ans aux écrans dans les lieux les accueillant.

Pour Geneviève Avenard, Défenseur des enfants, adjointe au Défenseur des droits, les professionnels ne sont pas suffisamment formés au développement de la petite enfance. La question notamment du handicap des enfants de moins de trois ans, abordée de manière théorique, pose problème. Les collectivités publiques doivent donc renforcer la formation, initiale et continue, des différents intervenants. 

Le rapport préconise aussi aux conseils départementaux et aux établissements hospitaliers de désigner, respectivement, un médecin référent en protection de l’enfance. Cette obligation qui figure dans la loi de 2016 sur la protection de l’enfance ne serait que partiellement effective, selon le rapport. Enfin, il recommande le fléchage d’un fonds de financement national à destination de la protection maternelle et infantile afin d’en garantir la pérennité.

Rapport annuel du défenseur des droits
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