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Couples homoparentaux : Paris va modifier ses formulaires de demande d’acte d’état civil

Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018
Actualités du cabinet
Source : www.lemonde.fr
Cette mesure, qui avait été proposée par Danielle Simonnet (La France insoumise), a été adoptée à l’unanimité, mercredi 21 mars.
 
La Ville de Paris va changer « le plus rapidement possible » ses formulaires de demande d’acte d’état civil afin de prendre en compte les couples homoparentaux, en changeant les traditionnels « père » et « mère » par « parent 1 » et « parent 2 ».
Cette mesure, qui avait été proposée par Danielle Simonnet (La France insoumise), a été adoptée à l’unanimité, mercredi 21 mars.
 
La loi de 2013 ouvrant le mariage et l’adoption pour tous les couples a amené l’élue a considérer qu’il fallait, sur les formulaires écrits ou en ligne, « respecter les principes constitutionnels d’égalité et de non-discrimination devant le service public ».
La mairie promet une modification rapide du formulaire
 
Pour Bruno Julliard, premier adjoint de la maire PS Anne Hidalgo, le formulaire actuellement à disposition ne prend effectivement « pas en compte cette évolution législative et doit être adapté ».
Les services ont déjà été sollicités pour travailler sur la modification du formulaire, qui se fera « le plus rapide [ment] possible », selon le premier adjoint.

Le Monde.fr avec AFP | 23.03.2018 à 12h05 • Mis à jour le 23.03.2018 à 14h4 Lire la suite
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